Actualités

Syndic de copropriété : obligations, fautes et engagement de responsabilité

in Droit de la copropriété on

Le syndic est le mandataire et le représentant légal du syndicat des copropriétaires. Il administre l’immeuble, exécute les décisions de l’assemblée générale et gère les finances de la copropriété. Chacune de ces missions est une source potentielle de responsabilité. La jurisprudence des deux dernières années est particulièrement fournie, notamment en matière de travaux, de convocation des assemblées générales et de vérification des assurances. Maître Joan…

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Saisie immobilière : comprendre la procédure et contester le commandement de payer

in Droit de l’exécution forcée on

Vous avez reçu un commandement de payer valant saisie immobilière ? Cette procédure est truffée de formalités, dont la méconnaissance est régulièrement sanctionnée par la Cour de cassation. Mais les délais pour agir sont très courts et, une fois passés, ne se rattrapent pas. Un moyen de nullité parfaitement fondé, soulevé un jour trop tard ou dans une forme irrégulière, est purement et simplement perdu….

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Caution assignée par la banque : sept moyens de défense à examiner

in Cautionnement Droit bancaire on

La société a été liquidée, et la banque se retourne aujourd’hui contre vous. Les sommes réclamées sont souvent sans commune mesure avec vos revenus. Il faut le dire nettement : dans ce contentieux, la caution dispose de moyens de défense sérieux, et la jurisprudence rendue depuis 2024 en a considérablement renforcé plusieurs. Encore faut-il les identifier tous, et surtout les soulever au bon moment —…

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Déclaration de créance en procédure collective : règles, délais et jurisprudence 2023-2026

in Procédures collectives on

La déclaration de créance est l’acte juridique le plus stratégique qu’un créancier doit accomplir dès qu’il apprend l’ouverture d’une procédure collective visant son débiteur. À défaut de déclaration dans les formes et délais légaux, la créance devient inopposable à la procédure : le créancier sera exclu de toute distribution. Ce guide pratique expose l’ensemble des règles applicables à la lumière de la jurisprudence la plus…

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Cessation des paiements et dépôt de bilan : assignation, déclaration et défense du dirigeant

in Procédures collectives on

La cessation des paiements est la situation où une entreprise ne peut plus faire face à ses dettes exigibles avec ses actifs disponibles. Son établissement déclenche l’ouverture d’une procédure collective — redressement ou liquidation judiciaire — aux conséquences majeures pour le dirigeant. Que vous soyez sur le point de déclarer volontairement la cessation des paiements de votre entreprise, que vous soyez assigné par un créancier,…

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Liquidation judiciaire : arrêter l’exécution provisoire avant qu’il ne soit trop tard

in Procédures collectives on

⚠ Ce que peu de dirigeants savent : un jugement de liquidation judiciaire s’exécute dès son prononcé. L’appel seul n’y change rien : pendant que votre dossier chemine vers la cour d’appel, le liquidateur cède vos actifs, licencie vos équipes et résilie vos contrats. Lorsque la cour infirme finalement le jugement, il ne reste plus rien à sauver. Il existe pourtant un mécanisme précis, régi…

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Climatisation en copropriété : autorisation, refus abusif, troubles du voisinage et recours

in Droit de la copropriété on

Canicule 2026 : les demandes d’installation de climatisation se multiplient. Même en situation d’urgence thermique, toute installation réalisée sans autorisation préalable de l’assemblée générale expose son auteur à une action en démolition et en remise en état à ses frais. Avec l’intensification des vagues de chaleur, l’installation d’un climatiseur est devenue une nécessité pour de nombreux occupants d’immeubles en copropriété. Ce désir se heurte pourtant…

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Trouble manifestement illicite en copropriété : travaux non autorisés, occupation irrégulière et référé

in Droit de la copropriété on

Dans la vie d’une copropriété, il arrive fréquemment qu’un copropriétaire réalise des travaux affectant les parties communes, ou s’approprie un espace commun, sans en avoir préalablement obtenu l’autorisation de l’assemblée générale. La jurisprudence constante de la Cour de cassation permet de rappeler avec clarté les règles applicables et les voies de recours disponibles. Le référé pour trouble manifestement illicite est l’outil procédural le plus rapide…

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Fuite d’eau provenant des parties communes : responsabilité du syndicat, du syndic et recours

in Droit de la copropriété on

Les fuites d’eau provenant des canalisations, toitures ou autres équipements communs d’un immeuble figurent parmi les sinistres les plus fréquents en copropriété. Humidité persistante, plafond qui se fissure, plancher qui s’affaisse : ces désordres peuvent rapidement rendre un logement difficilement habitable, voire totalement inhabitable. Heureusement, le droit de la copropriété offre à la victime un régime de responsabilité particulièrement protecteur, à condition d’agir contre la…

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Abus de majorité en copropriété : comment contester une décision de l’assemblée générale ?

in Droit de la copropriété on

Il arrive qu’un copropriétaire détenant une part importante des tantiemes utilise sa position pour faire adopter — ou au contraire bloquer — une décision en assemblée générale, au détriment de l’intérêt collectif de l’immeuble ou des autres copropriétaires. Le droit de la copropriété permet, dans ce cas, de contester la décision sur le fondement de l’abus de majorité. La notion d’abus de majorité est encadrée…

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