Avocat en droit de l'immobilier, droit des sociétés, droit de la consommation, droit du travail
Vous avez reçu un commandement de payer valant saisie immobilière ? Cette procédure est truffée de formalités, dont la méconnaissance est régulièrement sanctionnée par la Cour de cassation. Mais les délais pour agir sont très courts et, une fois passés, ne se rattrapent pas. Un moyen de nullité parfaitement fondé, soulevé un jour trop tard ou dans une forme irrégulière, est purement et simplement perdu….
Recevoir une assignation à comparaître devant le juge de l’exécution immobilière — ce qu’on appelle l’audience d’orientation — est une expérience angoissante. Beaucoup de débiteurs pensent alors que l’issue est inéluctable : leur bien sera vendu aux enchères, souvent à un prix dérisoire, sans qu’ils puissent rien y faire. Cette conviction est fausse. Le législateur a prévu une porte de sortie, trop peu connue et…
La saisie-attribution constitue l’un des instruments les plus efficaces de l’exécution forcée. Elle permet au créancier, muni d’un titre exécutoire, d’obtenir immédiatement le paiement de sa créance entre les mains d’un tiers détenteur, le plus souvent un établissement bancaire. Son efficacité pratique est considérable : elle bloque les fonds disponibles sur le compte du débiteur sans délai. Cette efficacité ne dispense pas du respect de…
