La liquidation judiciaire est la procédure collective la plus grave pouvant frapper une entreprise en difficulté. Elle entraîne la cessation immédiate de l’activité, la nomination d’un liquidateur judiciaire et la réalisation du patrimoine du débiteur pour désintéresser les créanciers. Ses conséquences sont souvent irréversibles pour le dirigeant et son entreprise. Pourtant, la liquidation judiciaire ne peut être prononcée que dans le strict respect des règles…
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Résidence principale de l’entrepreneur individuel : la réalisabilité dans la procédure collective bipatrimoniale
Par une décision du 10 décembre 2025, la Cour de cassation admet désormais que la résidence principale de l’entrepreneur individuel peut être réalisée par le liquidateur judiciaire lorsqu’une procédure collective unique vise à la fois le patrimoine professionnel et le patrimoine personnel. Cette décision marque une évolution majeure de la jurisprudence de la chambre commerciale de la Cour de cassation. Elle rompt avec une conception…