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Alerte 2026 : après la fin des dispositifs de soutien Covid (PGE, moratoires fiscaux), les dépôts de bilan atteignent des niveaux historiques. Les liquidateurs judiciaires examinent à la loupe la gestion passée des sociétés. Les actions en responsabilité personnelle — comblement de passif, faillite personnelle, interdiction de gérer — vont se multiplier. Se défendre, c’est anticiper. Lorsqu’une entreprise est placée en redressement ou en liquidation…

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Lorsqu’une entreprise est placée en liquidation judiciaire, ses créanciers se retrouvent dans une situation d’urgence souvent incomprise. Les poursuites individuelles sont interrompues, le débiteur ne peut plus payer ses dettes et le gel du passif s’impose à tous. Pour récupérer les sommes dues, une seule voie existe : la déclaration de créance. Fournisseurs impayés, bailleurs commerciaux, banques, sous-traitants, prestataires ou créanciers titulaires d’un jugement :…

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L’action en comblement de passif — désignée officiellement « responsabilité pour insuffisance d’actif » depuis la réforme de 2005 — constitue l’une des sanctions patrimoniales les plus redoutées par les dirigeants d’entreprise. Elle permet au tribunal de condamner un dirigeant à supporter, sur son patrimoine personnel, tout ou partie des dettes d’une société placée en liquidation judiciaire. En 2025, 68 057 procédures collectives ont été…

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La cessation des paiements est la clé de voûte du droit des entreprises en difficulté. Elle conditionne l’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire, marque le point de départ de la période suspecte et déclenche l’obligation légale de déclaration dans un délai de 45 jours. Sa détermination est lourde de conséquences pour le dirigeant, qui risque, en cas de retard, des sanctions…

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