Parcourir la catégorieDroit de la copropriété

Le syndic est le mandataire et le représentant légal du syndicat des copropriétaires. Il administre l’immeuble, exécute les décisions de l’assemblée générale et gère les finances de la copropriété. Chacune de ces missions est une source potentielle de responsabilité. La jurisprudence des deux dernières années est particulièrement fournie, notamment en matière de travaux, de convocation des assemblées générales et de vérification des assurances. Maître Joan…

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Canicule 2026 : les demandes d’installation de climatisation se multiplient. Même en situation d’urgence thermique, toute installation réalisée sans autorisation préalable de l’assemblée générale expose son auteur à une action en démolition et en remise en état à ses frais. Avec l’intensification des vagues de chaleur, l’installation d’un climatiseur est devenue une nécessité pour de nombreux occupants d’immeubles en copropriété. Ce désir se heurte pourtant…

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Dans la vie d’une copropriété, il arrive fréquemment qu’un copropriétaire réalise des travaux affectant les parties communes, ou s’approprie un espace commun, sans en avoir préalablement obtenu l’autorisation de l’assemblée générale. La jurisprudence constante de la Cour de cassation permet de rappeler avec clarté les règles applicables et les voies de recours disponibles. Le référé pour trouble manifestement illicite est l’outil procédural le plus rapide…

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Les fuites d’eau provenant des canalisations, toitures ou autres équipements communs d’un immeuble figurent parmi les sinistres les plus fréquents en copropriété. Humidité persistante, plafond qui se fissure, plancher qui s’affaisse : ces désordres peuvent rapidement rendre un logement difficilement habitable, voire totalement inhabitable. Heureusement, le droit de la copropriété offre à la victime un régime de responsabilité particulièrement protecteur, à condition d’agir contre la…

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Il arrive qu’un copropriétaire détenant une part importante des tantiemes utilise sa position pour faire adopter — ou au contraire bloquer — une décision en assemblée générale, au détriment de l’intérêt collectif de l’immeuble ou des autres copropriétaires. Le droit de la copropriété permet, dans ce cas, de contester la décision sur le fondement de l’abus de majorité. La notion d’abus de majorité est encadrée…

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Les travaux en copropriété constituent l’une des sources les plus fréquentes de conflits entre copropriétaires, entre ces derniers et le syndic, ou entre un copropriétaire et le syndicat. L’arrêt de la Cour de cassation du 16 novembre 2023 vient rappeler avec force les limites du recours judiciaire lorsque l’assemblée générale refuse d’autoriser des travaux. Cette décision intéresse directement tout copropriétaire souhaitant réaliser des travaux, mais…

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Le règlement de copropriété constitue l’un des documents juridiques les plus importants dans la vie d’un immeuble soumis au statut de la copropriété. Souvent perçu comme un simple ensemble de règles internes, il est en réalité un instrument juridique fondateur qui détermine la structure même de la copropriété. Institué par la loi du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis,…

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Les charges de copropriété impayées constituent l’un des contentieux les plus fréquents en droit immobilier. Pour permettre au syndicat des copropriétaires de récupérer rapidement les sommes dues, la loi du 10 juillet 1965 a institué un mécanisme spécifique de recouvrement, renforcé par la loi ELAN du 23 novembre 2018. Il existe aujourd’hui deux procédures distinctes : une procédure accélérée au fond, rapide et efficace, et…

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